Statuts

ARTICLE 1 – OBJET – DUREE – SIEGE

L’Association dénommée « RACING CLUB de FRANCE » (RCF), fondée en 1882 à PARIS,
déclarée le 27 janvier 1904 à la Préfecture de Police du département de la Seine, est régie par la
loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, les présents statuts et le règlement
intérieur.
Le RCF a pour objet de développer parmi ses Membres, et plus particulièrement pour les jeunes, la
pratique des activités physiques et sportives ainsi que la formation et l’aide aux athlètes de haut
niveau.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à PARIS. Il pourra être transféré dans une autre ville de la région Ile de France
par simple décision du Comité Directeur.

 

ARTICLE 2 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action du RCF sont notamment et conformément à son objet :
– la mise à la disposition de ses membres du personnel technique, des moniteurs et
entraîneurs, et des installations nécessaires à la pratique des différentes activités physiques
et sportives ;
– l’organisation, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de compétitions ou
manifestations sportives réservées ou non à ses Membres ;
– la participation, par équipes ou par ses Membres pris individuellement, aux compétitions ou
manifestations sportives organisées en France ou à l’étranger par d’autres instances ;
– le concours, apporté à toutes organisations sportives françaises ou internationales ;
– l’organisation de séances d’entraînements, de conférences, de cours ou de réunions sous
toutes formes ;
– l’utilisation de tous moyens d’information et de communication et en particulier l’édition de
publications ou la création de sites sur Internet ;
– la tenue de réunions et d’assemblées périodiques ;
– la sollicitation de toute reconnaissance d’utilité publique ;
– la création de toute fondation.
Et en général, toutes actions propres à favoriser l’épanouissement physique et moral de ses Membres.
Le RCF s’interdit toute activité présentant un caractère politique ou confessionnel.
Les Membres du RCF doivent dans l’exercice des activités du Club, s’interdire toute manifestation de
caractère raciste, politique ou religieux.
Le règlement intérieur fixe les sanctions applicables en cas de violation de cette obligation.

 

ARTICLE 3 – COULEURS ET EMBLEME
Le RCF a, dès sa création, adopté des couleurs et un emblème qui sont partie intégrante de son
identité.
Les couleurs sont le bleu ciel et blanc. Son emblème est un écusson au centre duquel se trouve
une croix cerclée de bleu ciel et blanc.
Une modification des couleurs ou de l’emblème nécessite l’approbation d’une Assemblée
Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Ces identifiants figurent sur son drapeau, ses insignes, ses tenues et vêtements de sport.
Tout membre du RCF ayant l’honneur de le représenter dans une compétition doit, sauf
autorisation du Comité Directeur, porter les couleurs du RCF.

 

ARTICLE 4 – ADHESION AUX FEDERATIONS
Le RCF adhère aux Fédérations sportives qui régissent les différentes activités pratiquées en
son sein.
Et notamment, conformément à l’objet de l’Association tel que défini à l’Article 1, celles
concernées par la pratique de l’Athlétisme, du Badminton, de l’Escrime, du Football, du Golf, du
Hockey-sur-Gazon, du Judo, de la Natation, du Rugby, du Ski, du Tennis, du Tir, du Volleyball et
du Water-Polo.

 

ARTICLE 5 – SITES, CENTRES ET SECTIONS
Pour permettre à ses Membres, conformément à sa vocation, l’exercice d’activités physiques et
sportives, le RCF gère en direct des sites, définis comme une unité géographique, des centres,
définis comme un lieu d’activité, et des sections définies comme une unité de pratique sportive
ou de loisir.

 

ARTICLE 6 – QUALITE DE MEMBRE
6.1.-.Sont membres du RCF, toutes les personnes ayant acquitté un droit d’entrée, à jour de leur
cotisation, qui en ont fait la demande et ont été admises, selon les modalités, procédures et conditions
définies par le règlement intérieur.
6.2.- L’admission comme membre du RCF est prononcée par une Commission d’Admission, dans les
conditions définies au règlement intérieur, ou par toute personne habilitée à cette fin par le Comité
Directeur, conformément au règlement intérieur du RCF et à celui des sites, centres et sections
concernées.
Toute demande d’admission émanant d’un mineur doit être assortie de l’autorisation de son
représentant légal.
6.3.- La qualité de Membre entraîne, de plein droit, l’adhésion complète aux statuts, au règlement
intérieur, ainsi qu’à ceux des sites, centres et sections, comme d’une manière générale à toutes les
règles écrites ou coutumières qui régissent le RCF et le sport, ainsi que l’obligation d’observer en
toutes circonstances, au sein du RCF, un comportement civil et courtois.
Le prêt de la carte de Membre est formellement interdit.
Tout manquement à l’une des règles précédentes peut faire l’objet de sanctions disciplinaires telles
que prévues au règlement intérieur.
6.4 – L’utilisation des installations sportives est réservée aux Membres, dans les conditions définies
aux présentes et aux règlements intérieurs qui les complètent, sans préjudice d’autres dispositions
prévues au présent statut ou aux règlements intérieurs.
6.5 – La qualité de Membre confère le droit de vote aux Assemblées Générales.
6.6 – Les Membres participants à des compétitions peuvent recevoir des récompenses ou des
rémunérations dans les limites de celles autorisées par la loi et par les réglements des autorités
sportives habilitées.
L’exercice, même occasionnel, au sein du RCF des activités de professeur, d’entraineur ou de toutes
activités rémunérées est interdit sauf autorisation écrite du Comité Directeur.
6.7 – Tout Membre peut se retirer du RCF en informant de sa décision le Président du RCF, par écrit,
avant la fin de l’année civile en cours.

 

ARTICLE 7 – CATEGORIES de MEMBRES
Le RCF se compose de plusieurs catégories de membres.
7.1.- Les Membres Actifs sont ceux qui sont admis dans un site, centre ou une section et peuvent
utiliser tout ou partie des installations du RCF pour y pratiquer, au sein d’un site, centre ou d’une
section sportive les activités physiques ou sportives de leur choix.
7.2- Les Membres Equipiers sont ceux appartenant à une section sportive.
7.3.- Les Membres d’Honneur sont les Membres du RCF nommés par le Comité Directeur parmi les
personnes ayant montré de l’intérêt pour les activités physiques et sportives et ayant participé de
façon particulièrement notable à la réalisation des buts poursuivis par le RCF ou ayant
personnellement contribué à en accroitre la renommée.
7.4.- Les Membres Temporaires sont :
– des personnes de nationalité étrangère séjournant temporairement en France,
– des cadres et dirigeants d’entreprises ou d’institutions dont les entreprises ou institutions ont conclu
un accord spécifique avec le RCF.
– des personnes appartenant aux entreprises partenaires du Club,
– et toute personne présentant un dossier justifiant de la pertinence de ce statut en fonction des
critères définis dans le Règlement Intérieur.
La qualité de Membres Temporaires est attribuée pour une durée maximum fixée par le règlement
intérieur sauf prolongation exceptionnelle décidée par le bureau exécutif du RCF.
Le nombre de Membres Temporaires dans chaque centre ou section est déterminé annuellement par
la Commission en charge de la gestion de ce centre ou section.
7.5.- Les Membres dits Perpétuels sont ceux définis comme tels par un accord spécifique.
7.6.- Les Membres Fidélité sont des Membres du RCF qui n’exercent plus d’activité sportive ou de
loisir dans un centre ou une section dépendant du RCF mais qui souhaitent exprimer leur volonté de
participer à la réalisation de l’objet du Club et leur adhésion à son histoire et à ses valeurs.
Ils ont un accès à certaines installations, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
7.7.- Les Membres Honoraires accèdent à cette qualité sur décision du Comité Directeur.
La qualité de Membre Honoraire est réservée aux Membres âgés de soixante-cinq ans ou plus ayant
l’ancienneté prévue par le règlement intérieur et désireux de cesser toute activité physique et sportive.
Ils bénéficient des avantages qui leur sont conférés par le règlement intérieur.
7.8.- Les Membres en congés ne peuvent accéder aux installations que dans les limites strictes fixées
par le Règlement intérieur de chaque site, centre ou section.
Tout Membre du RCF peut solliciter sa mise en congé. La mise en congé n’est pas limitée dans le
temps, à charge pour le Membre concerné d’être à jour de sa cotisation spécifique. Il peut être mis fin
au congé au début de chaque exercice par le règlement de la cotisation de membre actif pour l’année
à venir.

 

ARTICLE 8– COTISATIONS
Le Comité Directeur fixe les montants respectifs des droits d’entrée et des cotisations annuelles
pour chaque catégorie de Membres :
8.1-.Les Membres Actifs sont tenus de payer dès leur admission un droit d’entrée et une cotisation
annuelle.
8.2 – Les Membres d’Honneur sont dispensés de tout droit d’entrée et de cotisation.
8.3.- Les Membres Temporaires sont dispensés de tout droit d’entrée mais règlent une cotisation
annuelle majorée par rapport à celle des Membres Actifs.
8.4 – Les Membres Perpétuels ont versés une cotisation forfaitaire pour bénéficier de l’accès à
des installations déterminées dont le RCF conserve l’exploitation, conformément à l’article 7.5
des présents statuts.
8.5 – Les Membres Honoraires, les Membres Fidélités ainsi que les Membres en Congé sont
assujettis à une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur.
8.6 – Les Membres Equipiers des sections sportives versent une cotisation comprenant un droit
d’entrée et une cotisation annuelle.
8.7 – Les cotisations et droits d’entrée sont définitivement acquis au RCF, quelles que soient la
date et la cause de la cessation de la qualité de Membre.
Le défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés par le règlement intérieur
entraîne de plein droit la radiation, sauf motif légitime apprécié par le Comité Directeur.

 

ARTICLE 9 – POUVOIR DISCIPLINAIRE
9.1.- Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Comité Directeur après avis de la Commission de
Discipline.
9.2.- La Commission de Discipline est composée de trois Membres du Comité Directeur et de six
autres Membres, désignés par celui-ci après avis du Conseil d’Ethique du RCF institué à
l’article 19.
9.3.- Le pouvoir disciplinaire est exercé dans le respect des droits de la défense, garantis
notamment par un délai suffisant de convocation, par la communication préalable des pièces et par
la possibilité de se faire assister, et conformément à la procédure fixée par les dispositions du
règlement intérieur qui doivent prévoir explicitement une procédure à deux niveaux.
Les sanctions disciplinaires sont :
– l’avertissement,
– le blâme,
– la suspension,
– la radiation.
Les différentes conditions d’application de ces sanctions disciplinaires sont précisées dans le
règlement intérieur.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES
10.1.- Les ressources du RCF se composent :
– des cotisations et droits d’entrée de ses Membres,
– de subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics et de
l’aide apportée par tous organismes privés,
– du revenu de ses biens,
– de recettes de toute nature liées aux manifestations sportives, à la promotion ou à l’aide aux
athlètes, à la participation de ceux-ci aux compétitions, et ce, dans le respect de la loi, des
règlements édictés par les autorités sportives habilitées et des présents statuts,
– du produit de libéralités dont l’emploi est autorisé,
– du produit des rétributions perçues pour service rendu,
– de ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités
compétentes.
10.2.- Un fonds de réserve doit être constitué. Il est alimenté par un pourcentage des sommes
perçues annuellement au titre des cotisations et des droits d’entrée. Ce pourcentage est fixé par
le Comité Directeur mais ne saurait être inférieur à un pour cent des sommes ci-dessus définies.
Le fonds de réserve est placé suivant des modalités fixées par le règlement intérieur, il peut être
également employé directement ou indirectement à l’acquisition, à l’amélioration ou la
transformation des immeubles nécessaires aux buts poursuivis pour le RCF.

 

ARTICLE 11 – COMPTABILITE – COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les budgets sont préparés par centres et sections et intégrés au budget général du RCF adopté
par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice.
11.1- Le RCF établit pour chaque période le compte d’exploitation détaillé, le compte de
résultat, le bilan et plus généralement tous documents comptables exigés par les textes légaux
et réglementaires en vigueur.
L’exercice social est de 12 mois et court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont arrêtés par le Comité Directeur et soumis à l’Assemblée générale dans un rapport
financier.
11.2.- Un Commissaire aux Comptes inscrit et non membre du RCF est choisi par l’Assemblée
générale ordinaire pour une durée de 6 ans sur proposition du Comité Directeur.

 

ARTICLE 12 – COMITE DIRECTEUR – COMPOSITION
12.1.- Le RCF est administré par un Comité Directeur composé de vingt-quatre Membres. Ils sont
élus au scrutin secret pour six ans par l’Assemblée générale ordinaire.
12.2.- Le renouvellement du Comité Directeur a lieu par tiers tous les deux ans.
Le règlement intérieur détermine les règles de présentation et de publicité des candidatures, qui
doivent garantir la loyauté et la modération seules compatibles avec l’objet du RCF. Le Comité
Directeur fixe la liste des candidats au Comité Directeur
Tout candidat doit, pour être éligible, remplir les conditions suivantes :
– être de nationalité française ou ressortissant d’un pays faisant partie des Etats de l’Union
Européenne ou ressortissant d’un autre état à condition de résider à titre principal en France
depuis au moins trois ans à la date de la candidature ;
– être âgé d’au moins 18 ans au jour de l’élection ;
– jouir de tous ses droits civiques ;
– disposer de la qualité de Membre du RCF et ayant à ce titre un droit de vote à l’Assemblée
générale.
– ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour des faits portant atteinte à l’honneur et à la
considération ;
– être Membre du RCF depuis plus de trois ans au jour de l’élection ;
– être à jour de ses cotisations exigibles.
Les membres du RCF qui désirent poser leur candidature aux fonctions de Membres du Comité
Directeur doivent en avertir par écrit le Président du Comité Directeur, au plus tard quatre semaines
avant la tenue de l’Assemblée générale élective.
Sont élus Membres du Comité Directeur les candidats ayant obtenu les plus grand nombre de voix à
la condition qu’ils réunissent un tiers au moins des suffrages valablement exprimés dont sont exclus
les bulletins blancs.
En cas d’égalité pour le dernier poste à pourvoir, le Membre ayant le plus grand nombre d’années
d’ancienneté en tant que membre du RCF est proclamé élu.
Dans le cas où le nombre de candidats ayant obtenu plus du tiers des suffrages valablement
exprimés serait inférieur au nombre de postes à pourvoir, l’Assemblée générale devra être à
nouveau convoquée. Seront alors considérés comme élus les candidats ayant obtenu le plus grand
nombre de suffrages valablement exprimés.
Les Membres sortants sont rééligibles dans la limite de deux mandats consécutifs et sous réserve de
remplir au jour de l’élection les conditions énoncées ci-dessus.
Le nombre de sièges à pourvoir au sein du Comité Directeur, tous les deux ans, sera porté à la
connaissance des membres par avis affiché au siège social et dans les locaux des sites, centres et
sections du RCF, huit semaines avant l’Assemblée générale ainsi que par leur publication sur le site
Internet et dans les organes d’information du RCF.
Les Membres sont maintenus provisoirement en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs si
l’Assemblée a lieu postérieurement à l’expiration de leur mandat, si elle a lieu antérieurement, leurs
fonctions cessent à la date de l’Assemblée.
12.3- En cas de démission simultanée de plus des deux tiers des membres du Comité Directeur,
celui-ci est considéré comme intégralement dissous. Le Bureau Exécutif reste en charge de la
gestion des affaires courantes et doit organiser de nouvelles élections portant sur l’intégralité des
postes dans les 4 mois suivant la dissolution du Comité Directeur. Sa mission prend fin avec
l’élection par le Comité Directeur nouvellement élu d’un nouveau Bureau Exécutif.
12.4.- En cas de vacance par suite de démission ou de toute autre cause de Membres du Comité
Directeur, celui-ci a la faculté de procéder par cooptation au remplacement du ou des manquants.
Les Membres du Comité ainsi choisis sont nommés pour la durée restant à courir des mandats des
Membres qu’ils remplacent. Leur nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale ordinaire.
12.5.- Les Membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune sorte de rémunération en cette
qualité ni en celle de Membre du Bureau Exécutif autre que le remboursement, sur justificatifs
d’usage, des frais exposés par eux dans l’exercice de leurs fonctions.
Aucun Membre du Comité Directeur ne peut exercer une activité rémunérée au profit de
l’Association.
Tout contrat ou convention à titre onéreux ou à titre gratuit entre le RCF, d’une part, et l’un des
Membres du Comité Directeur, sa famille ou une personne morale dans laquelle il a des intérêts,
d’autre part, est interdit sauf autorisation du Comité Directeur prise à la majorité simple des
Membres présents ou représentés, l’intéressé ne prenant pas part au vote. La convention est soumise
pour information à la plus prochaine Assemblée générale.

 

ARTICLE 13 – COMITE DIRECTEUR – FONCTIONNEMENT
13.1.- Le Comité Directeur doit se réunir au minimum six fois par an, sur convocation du Président,
ou à la demande écrite formulée par la moitié plus un des Membres du Comité Directeur.
Les séances du Comité Directeur sont présidées par le Président ou par un Membre du Comité
Directeur délégué par lui à cette fonction.
13.2.- Pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement, il est nécessaire que la moitié plus
un au moins de ses Membres soient présents sauf dans le cas prévu à l’article 20.1.
Tout Membre du Comité Directeur peut, en donnant un pouvoir, se faire représenter par un autre
Membre de celui-ci. Un Membre ne peut être porteur de plus de quatre pouvoirs.
Un pouvoir n’est valable que pour une réunion du Comité Directeur donnée à une date spécifiée.
Tout Membre du Comité Directeur n’assistant pas à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire sauf raison valable acceptée par le Comité Directeur.
13.3.- Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés et au
scrutin secret s’il est demandé par l’un d’eux.
En cas d’égalité, il est procédé à un second tour après une nouvelle explication de vote. En cas de
nouvelle égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est dressé procès-verbal des délibérations du Comité Directeur.

 

ARTICLE 14 – COMITE DIRECTEUR – ATTRIBUTIONS
14.1.- Le Comité Directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts ne confèrent
pas à l’Assemblée générale et au Bureau Exécutif, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs dans les
termes qui seront déterminés par le règlement intérieur .
14.2.- Le Comité Directeur élit tous les deux ans son Bureau Exécutif parmi ses Membres dans les
conditions prévues à l’article 15.1.
14.3.- Le Comité Directeur arrête le règlement intérieur, après avis du Conseil d’Ethique du RCF et
en assure la publication. Le règlement intérieur devient applicable quinze jours après sa publication.
La publication du règlement intérieur se fait au siège du RCF et dans tous les locaux et centres du
Club ainsi que sur son site Internet.
14.4.- Le Comité Directeur a la faculté :
– d’appeler à siéger avec voix consultative des personnalités, présentées par le Bureau Exécutif,
dans la limite d’un maximum de quatre et pour une période qu’il détermine cas par cas. Ces
personnalités peuvent être :
 un ou deux sportifs en activité, membres du RCF dont les mérites et/ou les résultats
peuvent justifier leur participation aux délibérations du Comité Directeur ;
 une ou deux personnes du monde du sport ou de l’entreprise dont les compétences
et/ou l’implication dans l’économie du sport justifient leur contribution aux
réflexions du Comité Directeur.
– d’entendre toute personne, Membre ou non du RCF, particulièrement compétente pour
émettre un avis sur une question déterminée ;
– d’élire en tant que Président d’Honneur ou Vice – Président d’Honneur d’anciens dirigeants du
RCF qui assistent aux réunions du Comité Directeur avec voix consultative ;
– de conférer l’honorariat aux anciens Présidents, Vice-Présidents et membres du Comité
Directeur dont les services rendus au RCF méritent un hommage particulier.
14.5.- Les Membres du Comité Directeur sont tenus par leur fonction à une obligation de
loyauté renforcée vis-à-vis du RCF et à la confidentialité des informations et débats au sein du
Comité Directeur.
14.6. – Le Comité Directeur convoque les Assemblées générales ordinaires et les Assemblées
générales extraordinaires et en arrête l’ordre du jour.

 

ARTICLE 15 – BUREAU EXECUTIF – ROLE et COMPOSITION
15.1.- Le Bureau Exécutif est élu tous les deux ans par le Comité Directeur parmi ses Membres.
L’élection a lieu à bulletin secret au cours de la première réunion du Comité Directeur qui suit
l’Assemblée générale ordinaire élective ou au plus tard un mois après la dite Assemblée.
Le Bureau Exécutif est composé d’un Président et de huit Membres au minimum et dix
Membres au maximum. Il comprend au moins deux Vice – Présidents, un Trésorier et un
Secrétaire Général. Les attributions des Membres du Bureau Exécutif sont énumérées dans le
règlement intérieur.
15.2.- Le Bureau Exécutif reçoit délégation du Comité Directeur pour assurer la gestion courante du
RCF. A ce titre, il exerce au sein du RCF les pouvoirs les plus étendus.
Il rend compte de sa gestion à chaque réunion du Comité Directeur qui peut se saisir de tout sujet
concernant la vie du RCF et faire des propositions ou formuler des directives générales.
Tous les votes se font à la majorité simple des présents ou représentés.

 

ARTICLE 16 –PRESIDENT
Le Président représente le RCF dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Il préside les Assemblées générales, le Comité Directeur et le Bureau Exécutif.
Il ordonnance les dépenses.
Il est Membre de droit de toutes les commissions.
Il veille à la gestion administrative du RCF. Il nomme et révoque le personnel.
Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à des Membres du Comité Directeur ou à toute autre
personne spécialement désignée par celui-ci dans des conditions qui sont fixées par le règlement
intérieur.
Dans le cas où le Président est absent ou empêché et s’il n’a pu déléguer un Membre du Comité
Directeur pour exercer ses fonctions pendant son absence ou empêchement, le Comité Directeur se
réunit et désigne un suppléant pour la durée de son absence ou de son empêchement.

 

ARTICLE 17 – ASSEMBLEES GENERALES
17.1.- Règles communes aux Assemblées générales
L’Assemblée générale se compose de tous les Membres âgés de 16 ans au moins au jour de
l’Assemblée, ayant adhéré au RCF depuis plus d’un an et à jour de leur cotisation,
Les convocations aux Assemblées générales sont faites par avis affiché au siège social et dans les
locaux et installations du RCF ainsi que sur son site Internet au moins quatre semaines avant la date
de l’Assemblée, elles peuvent de surcroit être envoyées par courrier simple.
Le texte des convocations comporte l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Une Assemblée générale peut être convoquée à toute époque soit à l’initiative du Président, du
Comité Directeur, soit à la demande d’un quart (vingt cinq pour cent) des Membres du RCF
remplissant les conditions fixées ci-dessus. Pour être recevable, cette demande doit être
accompagnée de l’ordre du jour proposé et du texte des résolutions à soumettre à l’Assemblée
générale. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande.
Chaque Membre du RCF habilité à participer aux Assemblées dispose d’une voix.
Toutes les catégories de Membres prennent part aux votes dans les Assemblées générales à
l’exception des Membres Temporaires.
Le vote par procuration est autorisé, aucun Membre ne pouvant disposer, tant en son nom personnel
que comme mandataire de plus de onze voix au total soit dix procurations en plus de son propre
vote.
Toute procuration sans indication de mandataire est considérée comme un vote favorable à
l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Comité Directeur.
La procuration ne peut être confiée qu’à un Membre du RCF, à titre personnel, dans les conditions
suivantes :
– une formule de pouvoir, établie au nom de chacun des Membres, est tenue à sa disposition trois
semaines avant l’Assemblée ;
– seule l’utilisation de cette formule originale, signée, à l’exclusion de tout autre écrit ou copie,
permet de voter par procuration ;
– cette formule doit être déposée ou envoyée à l’adresse indiquée sur cette dernière au plus tard
sept jours ouvrables avant l’Assemblée ;
Les résolutions sont votées à bulletin secret, sauf spécification particulière du Comité Directeur.
A l’exception de la modification des statuts et de la dissolution, objet de l’article 17.3, les
Assemblées générales délibèrent valablement quel que soit le nombre de Membres présents et
représentés.
Les Membres du RCF qui n’ont pas, en fonction de leur statut, de droit de vote peuvent assister aux
Assemblées générales ordinaires sans pouvoir participer aux débats ni aux votes.
17.2.- l’Assemblée générale ordinaire
Une Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de
l’exercice social à une date fixée par le Comité Directeur afin d’entendre le rapport moral, délibérer
sur le rapport sportif, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes afférant à
l’exercice écoulé.
Deux semaines avant l’Assemblée générale ordinaire annuelle, sont mis à la disposition des
membres, au siège du RCF et dans les différents centres, ainsi que sur son site Internet :
– le rapport sportif,
– le rapport financier,
– le rapport du Commissaire aux comptes,
– le budget prévisionnel détaillé, comportant les recettes et les dépenses de fonctionnement et
d’investissement de l’exercice en cours et les orientations financières pour les années à venir.
L’Assemblée générale ordinaire détermine la politique générale du RCF. A cet effet :
– elle entend l’allocution du Président ainsi que la réponse aux questions ou interpellations
adressées au Comité Directeur, par écrit, deux semaines au moins avant la date de l’Assemblée,
et auxquelles celui-ci n’aura pas préalablement répondu ;
– elle délibère et vote sur le rapport sportif, les comptes de l’exercice clos, le rapport financier et le
rapport du Commissaire aux comptes. Elle se prononce sur les propositions figurant à l’ordre du
jour ;
– elle élit, dans les conditions prévues à l’article 12, les Membres du Comité Directeur.
– elle ratifie, le cas échéant, la ou les cooptations des Membres du Comité Directeur faites à titre
provisoire en application de l’article 12.4 ;
– elle choisit, dans les conditions prévues à l’article 11.2, le Commissaire aux Comptes ;
– elle désigne des représentants qui assistent à la remise des médailles du Club.
La discussion au sein des Assemblées générales doit exclure tout propos de caractère raciste,
politique ou religieux.
Les Assemblées générales ordinaires adoptent leurs décisions à la majorité simple des Membres
présents ou représentés.
17.3 – L’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire, réunie par le Comité Directeur, est compétente pour statuer
sur toute résolution ayant trait à la modification des statuts ainsi qu’à la dissolution du RCF.
Les Assemblées générales extraordinaires adoptent leurs décisions à la majorité des deux tiers des
Membres présents ou représentés.
L’Assemblée devant délibérer sur la modification des statuts doit se composer du quart au moins des
Membres électeurs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau quinze
jours plus tard au moins. Elle délibère alors quelque soit le nombre de votants.

 

ARTICLE 18 –PUBLICATION
Les comptes rendus des Assemblées générales et des réunions du Comité Directeur sont portés à la
connaissance des Membres de l’Association par leur mise à disposition, leur affichage au siège
social et dans les locaux et installations du RCF, sur son site Internet, ainsi que, le cas échéant, leur
publication dans les organes d’information du RCF, et ce au plus tard dans les six mois de leur
tenue.

 

ARTICLE 19 –CONSEIL D’ETHIQUE
19.1.- Le Conseil d’Ethique du RCF, composé de cinq Membres permanents et de deux suppléants,
est chargé de veiller au respect des principes fondamentaux et de l’éthique du RCF. Il délibère à la
majorité de ses Membres.
En cas de vacance d’un Membre permanent sur proposition du Président qui a une voix
prépondérante en la matière, le Conseil d’Ethique peut coopter un nouveau Membre en
remplacement.
Les Membres du Conseil d’Ethique du RCF, ainsi que leurs suppléants, sont désignés pour six ans
par le Comité Directeur, parmi les Membres du RCF, à raison de leur honorabilité et de leur
compétence.
Ils ne peuvent être Membres Actifs du Comité Directeur. Le nombre des anciens Membres du
Comité Directeur ne peut excéder deux. Dans l’exercice de ses attributions, le Conseil d’Ethique
peut s’adjoindre deux personnes choisies par son Président parmi les personnalités du monde
juridique.
19.2.- Les Membres du Conseil désignent un Président et un Vice-Président. Le Président ou, en cas
d’empêchement, le Vice-Président, convoque le Conseil, préside les débats et instruit les litiges
éventuels.
19.3.- Les attributions du Conseil d’Ethique sont de deux sortes :
– il donne un avis au Comité Directeur, à la demande de celui-ci ou dans les cas prévus par
les présents statuts ;
– il contrôle la régularité des candidatures et de leur publicité, dresse la liste des votants par
procuration et surveille l’émargement ainsi que le déroulement et le dépouillement du
scrutin.
Il connaît des contestations relatives à ces matières.
Les contestations relatives aux candidatures au Comité Directeur, à leur publicité, aux procurations
ou à l’exercice du droit de vote doivent être soumises au Conseil d’Ethique, préalablement à toute
instance judiciaire.
Le Conseil d’Ethique devra faire connaître sa décision dans les deux mois de la réception de la
réclamation.

 

ARTICLE 20 –DISSOLUTION
20.1.- La dissolution du RCF ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire,
convoquée spécialement, et réunissant au moins la moitié plus un des Membres, qu’ils soient
présents ou représentés, remplissant au jour de l’Assemblée les conditions requises par l’article
17.1.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours au moins
d’intervalle. Elle ne peut alors délibérer que si le tiers au moins des Membres remplissant, au jour
de l’Assemblée, les conditions requises par l’article 17.1, est présent ou représenté.
La dissolution ne peut être soumise à l’Assemblée générale extraordinaire que par une décision
prise par le Comité Directeur ayant recueilli au moins les deux tiers des suffrages de ses Membres
ou à la demande écrite du tiers au moins des Membres du RCF.
20.2.- L’Assemblée générale ne peut décider de la dissolution qu’à la majorité des deux tiers des
suffrages valablement exprimés dont sont exclus les bulletins blancs.
20.3.- Lorsque la dissolution aura été décidée sur la demande du tiers des Membres du RCF, le
Comité Directeur, à la majorité des Membres le composant, pourra suspendre l’effet de cette mesure
et la soumettre à une nouvelle Assemblée.
Cette décision devra intervenir dans les dix jours qui suivront le vote de l’Assemblée générale et la
nouvelle Assemblée devra se réunir dans le délai de trois mois suivant la décision du Comité
Directeur, délai qui sera prorogé de la durée nécessaire au cas où l’Assemblée générale devrait ainsi
se tenir entre le quinze juillet et le trente septembre.
Elle ne pourra valablement délibérer que dans les conditions de quorum fixées par l’alinéa premier
du présent article.
20.4.- En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés
de la liquidation des biens du RCF. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ou
associations reconnus ou non d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5,
de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

 

ARTICLE 21 – CONCILIATION – LITIGES
21.1. -Toute contestation ou litige susceptible de naître entre le RCF et l’un de ses membres
devra faire l’objet d’une tentative de conciliation, qui sera conduite de façon individuelle,
préalablement à la saisine de toute juridiction, à peine d’irrecevabilité.
A titre de dérogation, les instances disciplinaires ne sont pas assujetties à ce préalable de
conciliation.
Pour la mise en oeuvre de la présente clause, chaque Membre souhaitant porter une réclamation
à l’encontre du RCF devra notifier le contenu de sa réclamation et procéder, par la voie d’une
lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, à la désignation d’un
conciliateur.
Le RCF disposera d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre de réclamation
sus visée pour désigner son propre conciliateur.
Chacune des parties supportera les frais du conciliateur qu’il désignera.
Les conciliateurs désignés par les parties pourront être Membres du RCF, ou non. Ils ne
pourront en aucun cas être Membre des organes dirigeants ou salariés du RCF.
Ils devront accepter leur mission aux termes d’un acte de mission qui devra spécifier l’objet de
la conciliation.
Les deux conciliateurs désignés conduiront leur mission comme ils l’entendront, dans le respect
du principe du contradictoire et des droits de la défense. Les conciliateurs seront tenus par le
secret professionnel. Les échanges opérés au cours de la tentative de conciliation demeureront
confidentiels et ne pourront pas être divulgués au cours d’un processus judiciaire ultérieur, si
celui-ci devait être engagé.
Ils disposeront d’un délai de 3 mois au plus pour conduire leur mission, ce délai courant à
compter de l’établissement de leur acte de mission.
Ils dresseront un procès verbal de fin de mission constatant soit l’accord des parties, soit l’échec
de la tentative de conciliation.
21.2.-A défaut de conciliation, tout litige qui surviendrait entre le RCF et l’un de ses Membres
sera porté devant le tribunal de Grande Instance de Paris.

Statuts approuvés
par l’Assemblée générale extraordinaire du 28/04/2011
à l’unanimité, soit 590 voix pour et 41 abstentions